Dans un environnement urbain où les ascenseurs sont devenus indispensables au quotidien, leur sécurité est une exigence absolue. Depuis 2003, des mesures réglementaires strictes ont été instaurées afin d’assurer un niveau de sécurité optimal sur l’ensemble du parc d’ascenseurs en France.
Un encadrement légal clair pour sécuriser les appareils
La loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 a imposé trois obligations principales aux propriétaires d’ascenseurs :
Effectuer des travaux de mise en sécurité des appareils installés avant le 24 août 2000, dans un délai de 15 ans.
Conclure un contrat d’entretien clair et encadré, précisant les responsabilités de chaque partie.
Soumettre l’appareil à un contrôle technique périodique pour vérifier son bon état de fonctionnement et sa conformité.
Depuis le 24 août 2000, tous les ascenseurs et leurs composants de sécurité doivent respecter l’obligation de marquage CE, garantissant leur conformité aux normes européennes. La réglementation applicable est issue des articles L125-1 à L125-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que des articles R125-1 à R125-2-41 du CCH.
La téléalarme : un dispositif essentiel à la sécurité
La téléalarme est un système de secours indispensable en cabine d’ascenseur. Elle permet aux passagers bloqués de communiquer avec un centre d’intervention via un émetteur situé en cabine et un récepteur au service d’urgence.
Ce dispositif doit fonctionner en toutes circonstances, même en cas de coupure d’électricité.
Norme EN 81-28:2022
Elle impose notamment que tous les trois jours au minimum, une simulation d’alarme soit effectuée pour tester automatiquement la liaison avec le service de réception.
Le rôle du service d’intervention
La Fédération poursuit quatre objectifs fondamentaux, au service de l’intérêt collectif :
Représenter et défendre les intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics.
Accompagner et conseiller ses adhérents dans leur développement technique et réglementaire.
Encourager les synergies entre les entreprises du secteur.
Sensibiliser les usagers à la sécurité, la maintenance et aux bonnes pratiques d’utilisation.
