Politique de confidentialité
Politique de confidentialité | IDF
IDF Ascenseurs s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous
communiquez.
Le site internet https://idfascenseurs.com est mis à disposition par IDF Ascenseurs pour fournir des
informations sur le domaine d’expertise de IDF Ascenseurs.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de décrire la manière dont
IDF Ascenseurs traite les données à caractère personnel des utilisateurs.
La politique s’avère applicable à la société IDF Ascenseurs, 19 boulevard Louise Michel
92230 GENNEVILLIERS.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour IDF
Ascenseurs, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) général sur la protection des données
2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y
rapportant.
ARTICLE 1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
IDF Ascenseurs agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des données collectées
par le biais du Site. En savoir plus sur IDF Ascenseurs et ses coordonnées :
https://idfascenseurs.com.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits prévus par la Réglementation Applicable et
mentionnés à l’article 6 de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter IDF Ascenseurs par l’un
des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce
d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre IDF
Ascenseurs par l’un des moyens suivants :
– par courriel à l’adresse conformite.rgpd@balas.net ;
– par courrier postal, à l’adresse IDF Ascenseurs, 19 boulevard Louise Michel, 92238
Gennevilliers Cedex.
ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
IDF Ascenseurs peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel, en particulier
lorsque l’Utilisateur :
– Navigue sur le Site ;
– Envoie une demande de devis à IDF Ascenseurs par le biais du formulaire de contact
disponible sur le Site ou par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus ;
– Exerce ses droits tels que prévus par la Réglementation Applicable ;
Ces données (les « Données Personnelles ») sont :
– Les données d’identification (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité,
image, coordonnées personnelles, type de permis de conduire détenu par le candidat,
adresse IP) ;
– les données relatives au recrutement : dates de début et de fin de contrats avec vos
précédents employeurs, diplômes, validation des acquis, formation, et de manière générale
toute information liée à votre curriculum vitae, nature de vos précédentes expériences
professionnelles et de vos missions, les prétentions salariales ;
– Les données de navigation (au moyen de cookies) ;
– Toute autre donnée personnelle que vous communiquerez spontanément à IDF Ascenseurs.
Les données personnelles obligatoires sont signalées par un signe « * » sur le support de la collecte
ou par une mention expresse en ce sens. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou
partie de vos données personnelles. Toutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de
limiter votre accès à certains services proposés par IDF Ascenseurs, ou autre fonctionnalité
proposée par le Site.
En aucun cas, la responsabilité de IDF Ascenseurs ne pourra être recherchée en cas de violation de
la Politique par l’Utilisateur ou un tiers non sous-traitant de IDF Ascenseurs.
ARTICLE 3. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées pour des finalités déterminées,
explicites et légitimes. Selon les cas, les données à caractère personnel pourront être utilisées pour
les finalités suivantes :
– Répondre aux demandes d’informations (sur la base du consentement de l’Utilisateur tel que
manifesté par l’envoi de sa demande) ;
– Gérer les candidatures spontanées ou les réponses aux annonces d’emploi (sur la base des
relations précontractuelles avec le candidat et de notre intérêt légitime) ;
– Assurer le fonctionnement optimisé et l’amélioration permanente du Site et de ses
fonctionnalités (sur la base du consentement de l’Utilisateur ou de l’intérêt légitime de IDF
Ascenseurs à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce,
notamment, aux statistiques d’utilisation du Site) ;
– Permettre la détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses (sur la base des
intérêts légitimes de IDF Ascenseurs à assurer la sécurité du Site et de ses activités) ;
– Permettre à IDF Ascenseurs de respecter ses obligations légales (sur la base du respect de
ses obligations légales par IDF Ascenseurs ;
– Réaliser des enquêtes de satisfaction, des statistiques, des études et autres actions
marketing (sur la base de l’intérêts légitime de IDF Ascenseurs à promouvoir au mieux ses
activités ou du consentement de l’Utilisateur si celui-ci est requis par la Réglementation
Applicable)
– Gérer et répondre aux demandes d’exercice de ses droits par l’Utilisateur (sur la base du
respect de ses obligations légales par IDF Ascenseurs) ;
– Gérer des cas de contentieux (sur la base du respect des obligations légales de IDF
Ascenseurs ou, selon les cas, de son intérêt légitime à assurer sa défense en justice).
ARTICLE 4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
IDF Ascenseurs ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que pour le temps
nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales
d’archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de
contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d’autorités habilitées), et/ou
d’anonymisation des données personnelles. La durée de conservation des données peut varier en
fonction de la finalité poursuivie. IDF Ascenseurs applique en particulier les durées de conservation
figurant ci-dessous (sans préjudice des durées d’archivage et obligations de conservation précitées).
– Pour les données d’identification et de contact liées aux demandes d’informations : les
données sont conservées tant que l’Utilisateur reste actif, puis archivées pour une durée
supplémentaire de cinq (5) ans ;
– Pour la gestion du recrutement : les données sont conservées en base active pendant la
durée de la procédure de recrutement jusqu’à la procédure d’embauche. Si l’Utilisateur n’est
pas recruté, les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas deux ans afin
de pouvoir le recontacter en cas de nouvelles opportunités, si l’Utilisateur y a consenti.;
– Pour la gestion des demandes d’exercice de droits : les données sont conservées pour la
durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée de cinq (5) ans
à compter de l’expiration du délai légal maximum dans lequel IDF Ascenseurs doit répondre
à l’Utilisateur.
– Pour les outils de traçage ainsi que les données collectées par ce biais : les informations
stockées dans le terminal de l’Utilisateur, ou tout autre élément utilisé pour l’identifier et
permettant sa traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un
identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de
ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
ARTICLE 5. DESTINATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou
catégories de destinataires listés ci-dessous dans la mesure où cette transmission est strictement
nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article 3 de la présente Politique :
– Les personnels habilités des services en charge du traitement des devis, des ressources
humaines, administratifs et informatiques du groupe Balas ;
– Notre société mère y compris la société BALAS PARTICIPATION GESTION (BPG).
– Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;
– Les prestataires d’hébergement et de maintenance / infogérance du Site.
Nous sommes également susceptibles de communiquer des données afin de répondre à des
demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques,
si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où IDF Ascenseurs
transférerait tout ou partie de ses actifs à une société tierce.
ARTICLE 6. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Réglementation Applicable et dans les conditions et limites prévues par celle-ci,
vous disposez de tout ou partie des droits suivants :
– Droit d’accéder et d’obtenir une copie de vos Données Personnelles ;
– Droit de rectification des Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement de vos Données Personnelles ;
– Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles;
– Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles (uniquement lorsque le
traitement de celles-ci a pour base légale l’intérêt légitime de IDF Ascenseurs et sous
réserve que l’Utilisateur justifie de raisons tenant à sa situation particulière) ;
– Droit à la portabilité des de vos Données Personnelles (uniquement lorsque le traitement de
celles-ci a pour base légale le consentement) ;
– Droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à qui IDF
Ascenseurs devra communiquer, ou non, vos données à un tiers que vous aurez
préalablement désigné.
Si vous souhaitez exercer un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par l’un des
moyens listés ci-dessous, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (une pièce
d’identité pourra être demandée).
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre IDF
Ascenseurs par l’un des moyens suivants :
– par courriel, adressé à l’adresse : conformite.rgpd@balas.net
– par courrier postal, à l’adresse : IDF Ascenseurs, 19 boulevard Louise Michel, 92238
Gennevilliers Cedex.
IDF Ascenseurs s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans
un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre
de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des
motifs du report.
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons
des raisons et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de
contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
En particulier, si après avoir contacté IDF Ascenseurs et malgré les efforts de cette dernière,
l’Utilisateur estime malgré tout que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation
auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.